Décret n°2009-1176 du 5 octobre 2009

Article 1

Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 212 000 000 € en autorisations d'engagement et de 172 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 212 000 000 € en autorisations d'engagement et de 172 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.