En vigueur depuis le 27 septembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle financier de l'État sur RFI et France 24
Résumé. L'État contrôle les finances de Radio France Internationale et France 24.
Les sociétés Radio France internationale et France 24 sont soumises au contrôle économique et financier de l'Etat.