Il est inséré dans le tableau du I du titre Ier de l'article 5 du décret du 12 octobre 2007, après la première case relative au livre V du code de l'environnement, les cases suivantes :

| | Agrément et retrait d'agrément des organismes chargés de l'enlèvement et du traitement des piles et accumulateurs portables usagés |Article R. 543-128-3 (II)| |:-:|:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:-----------------------:| | | Agrément et retrait d'agrément des organismes chargés de l'enlèvement et du traitement des piles et accumulateurs automobiles usagés |Article R. 543-129-3 (II)| | | Approbation et retrait d'approbation des systèmes individuels destinés à l'enlèvement et au traitement des piles et accumulateurs portables usagés |Article R. 543-128-3 (II)| | |Approbation et retrait d'approbation des systèmes individuels destinés à l'enlèvement et au traitement des piles et accumulateurs automobiles usagés|Article R. 543-129-3 (II)|