En vigueur depuis le 20 septembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un décret par la ministre
Résumé. Un décret confie à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche la tâche de le mettre en œuvre.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.