Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1 et L. 717-1 ;

Vu le décret n° 99-747 du 30 août 1999 modifié relatif à la création du grade de master ;

Vu le décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et diplômes nationaux ;

Vu le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juillet 2009,

Décrète :

Fait à Paris, le 17 septembre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse