Retour à la section

CHAPITRE IER

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2003 1370 DU 31 DECEMBRE 2003 FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC DE L'INSTITUTION MENTIONNEE A L'ARTICLE L. 5312 1 DU CODE DU TRAVAIL

Article suivant

Article 5

JORF n°0217 du 19 septembre 2009

Article 4

Article 4

L'intitulé du titre II est remplacé par l'intitulé suivant : « Promotion interne».

1 version

Historique des versions

Version 1

L'intitulé du titre II est remplacé par l'intitulé suivant : « Promotion interne».