En vigueur depuis le 19 septembre 2009
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Nomination d'un directeur pour les archives départementales
En application des dispositions de l'article L. 212-9 du code du patrimoine (Mise à disposition de personnels scientifiques et choix des directeurs des services départementaux d'archives), le ministre chargé de la culture met à disposition de chaque département un conservateur général du patrimoine ou un conservateur du patrimoine de la spécialité archives pour exercer les fonctions de directeur du service départemental d'archives.