Décret n°2009-1127 du 17 septembre 2009

Article 1

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Article 1

En application des dispositions de l'article L. 212-9 du code du patrimoine (Mise à disposition de personnels scientifiques et choix des directeurs des services départementaux d'archives), le ministre chargé de la culture met à disposition de chaque département un conservateur général du patrimoine ou un conservateur du patrimoine de la spécialité archives pour exercer les fonctions de directeur du service départemental d'archives.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2009

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Nomination d'un directeur pour les archives départementales

Résumé. Un conservateur du patrimoine est désigné pour diriger les archives d'un département.

En application des dispositions de l'article L. 212-9 du code du patrimoine (Mise à disposition de personnels scientifiques et choix des directeurs des services départementaux d'archives), le ministre chargé de la culture met à disposition de chaque département un conservateur général du patrimoine ou un conservateur du patrimoine de la spécialité archives pour exercer les fonctions de directeur du service départemental d'archives.

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En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2009

Source : Légifrance