Décret n°2009-1109 du 10 septembre 2009

Article 1

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Article 1

Le tableau VII bis annexé au décret du 27 août 1948 susvisé est remplacé par le tableau joint en annexe concernant l'indemnité de sujétions spéciales de police.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2009

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Mise à jour de l'indemnité des policiers

Résumé. Un décret met à jour les règles pour l'indemnité des policiers.

Le tableau VII bis annexé au décret du 27 août 1948 susvisé est remplacé par le tableau joint en annexe concernant l'indemnité de sujétions spéciales de police.

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En vigueur depuis le dimanche 13 septembre 2009

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