Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009

Article 33

Créé le 1 octobre 2009

Les ingénieurs-élèves et les ingénieurs stagiaires des ponts et chaussées et du génie rural, des eaux et des forêts nommés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret poursuivent leur scolarité suivant les modalités initialement prévues.
Ils sont titularisés dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et classés dans les conditions définies par le présent décret.

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En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au dimanche 30 novembre 2025