Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009

Article 26

Créé le 1 octobre 2009 · En vigueur du 13 février 2010 au 30 novembre 2025

Pendant une période de quatre années à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, le chef du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts est choisi alternativement parmi les vice-présidents ou membres du bureau du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ou du Conseil général de l'environnement et du développement durable, et ce pour une durée de deux ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

Abrogé parDécret n°2025-822 du 12 août 2025art. 104 (V)

En vigueur du samedi 13 février 2010 au dimanche 30 novembre 2025

Modifié parDécret n°2010-141 du 10 février 2010art. 10 (VT)

Pendant une période de quatre années à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, le chef du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts est choisi alternativement parmi les vice-présidents ou membres du bureau du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ou du Conseil général de l'environnement et du développement durable, et ce pour une durée de deux ans.

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au vendredi 12 février 2010

Pendant une période de quatre années à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, le chef du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts est choisi alternativement parmi les vice-présidents ou membres du bureau du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ou du Conseil général de l'environnement et du développement durable, et ce pour une durée de deux ans.