JORF n°0211 du 12 septembre 2009

Article 22

Article 22

Peuvent être nommés à la classe exceptionnelle de leur grade, les ingénieurs généraux de classe normale comptant au moins trois ans d'ancienneté dans le 3e échelon de cette même classe.
Le nombre des ingénieurs généraux de la classe exceptionnelle représente au maximum le tiers de l'ensemble des ingénieurs généraux du corps.


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Version 1

Peuvent être nommés à la classe exceptionnelle de leur grade, les ingénieurs généraux de classe normale comptant au moins trois ans d'ancienneté dans le 3e échelon de cette même classe.

Le nombre des ingénieurs généraux de la classe exceptionnelle représente au maximum le tiers de l'ensemble des ingénieurs généraux du corps.