JORF n°0211 du 12 septembre 2009

Article 3

Article 3

Le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts comporte trois grades :
― le grade d'ingénieur général qui comprend une classe exceptionnelle comportant un échelon unique et une classe normale comportant trois échelons ;
― le grade d'ingénieur en chef qui comprend sept échelons ;
― le grade d'ingénieur qui comprend dix échelons.


Historique des versions

Version 1

Le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts comporte trois grades :

― le grade d'ingénieur général qui comprend une classe exceptionnelle comportant un échelon unique et une classe normale comportant trois échelons ;

― le grade d'ingénieur en chef qui comprend sept échelons ;

― le grade d'ingénieur qui comprend dix échelons.