Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009

Article 3

Créé le 1 octobre 2009

Le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts comporte trois grades :
― le grade d'ingénieur général qui comprend une classe exceptionnelle comportant un échelon unique et une classe normale comportant trois échelons ;
― le grade d'ingénieur en chef qui comprend sept échelons ;
― le grade d'ingénieur qui comprend dix échelons.

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En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au dimanche 30 novembre 2025