Décret n°2008-733 du 25 juillet 2008

Article 2

Créé le 28 juillet 2008 · En vigueur du 6 septembre 2009 au 24 mai 2013

Le Comité de lutte contre la grippe comprend, outre son président :
1° Des membres de droit :
a) Le directeur général de la santé ;
b) Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ;
c) Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
d) Le président de la commission spécialisée maladies transmissibles du Haut Conseil de santé publique ;
e) Le président du comité technique des vaccinations, comité permanent du Haut Conseil de santé publique ;
f) Le directeur central du service de santé des armées ;
g) Le directeur du Centre national de référence chargé de la grippe en France-Nord ;
h) Le directeur du Centre national de référence chargé de la grippe en France-Sud ;
2° Des membres nommés par arrêté du ministre chargé de la santé :
a) Deux représentants du réseau des groupes régionaux d'observation de la grippe (GROG) ;
b) Un représentant du réseau Sentinelles ;
c) Neuf personnalités qualifiées :
― trois médecins infectiologues ;
― un médecin interniste ;
― un pédiatre ;
― un médecin de santé publique ;
― un immunologiste ;
― un médecin urgentiste ;

― un pneumologue.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 septembre 2009 au vendredi 24 mai 2013

Modifié parDécret n°2009-1094 du 3 septembre 2009art. 1

En vigueur du lundi 28 juillet 2008 au samedi 5 septembre 2009