JORF n°0201 du 1 septembre 2009

Article 1

Article 1

L'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Haïti, signé à Paris le 5 avril 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Haïti, signé à Paris le 5 avril 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.