JORF n°0201 du 1 septembre 2009

Article 1

Article 1

L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à Amman le 30 mai 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à Amman le 30 mai 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.