Décret n° 2009-1071 du 26 août 2009

Article 1

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Article 1

La convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine pour la prévention, la recherche et la sanction des infractions douanières, signée à Paris le 31 janvier 2001, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine pour la prévention, la recherche et la sanction des infractions douanières, signée à Paris le 31 janvier 2001, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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