Décret n°2009-1069 du 28 août 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'établissement public à caractère administratif dénommé « centre d'éducation populaire et de sport du Limousin » est dissous et mis en liquidation à compter du 1er septembre 2009.
Le compte financier afférent à la période du 1er janvier 2009 au 31 août 2009 est établi par l'agent comptable en fonction au 31 août 2009, visé par le liquidateur, et soumis à l'approbation du ministre chargé des sports et du ministre chargé du budget.
Le compte prévisionnel de liquidation, établi par le liquidateur, est approuvé par le ministre chargé des sports et par le ministre chargé du budget.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution d'un centre éducatif et sportif

Résumé. Un centre d'éducation et de sport en Limousin est fermé et mis en liquidation à partir du 1er septembre 2009.

L'établissement public à caractère administratif dénommé « centre d'éducation populaire et de sport du Limousin » est dissous et mis en liquidation à compter du 1er septembre 2009.
Le compte financier afférent à la période du 1er janvier 2009 au 31 août 2009 est établi par l'agent comptable en fonction au 31 août 2009, visé par le liquidateur, et soumis à l'approbation du ministre chargé des sports et du ministre chargé du budget.
Le compte prévisionnel de liquidation, établi par le liquidateur, est approuvé par le ministre chargé des sports et par le ministre chargé du budget.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 31 août 2009

Source : Légifrance