Décret n°2009-1067 du 28 août 2009

Article 3

Créé le 31 août 2009

Le chef des services déconcentrés régionaux de l'Etat chargé des sports en Picardie est désigné en qualité de liquidateur. Il est ordonnateur des dépenses et des recettes.
Le liquidateur est investi de l'ensemble des pouvoirs nécessaires à l'exercice de ses missions.

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En vigueur depuis le lundi 31 août 2009

Le chef des services déconcentrés régionaux de l'Etat chargé des sports en Picardie est désigné en qualité de liquidateur. Il est ordonnateur des dépenses et des recettes.
Le liquidateur est investi de l'ensemble des pouvoirs nécessaires à l'exercice de ses missions.