Décret n°2009-1066 du 28 août 2009

Article 6

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Article 6

L'article 1er du décret du 14 mai 1965 susvisé et l'arrêté du 8 janvier 1966 portant création du centre d'éducation populaire et de sport de Mâcon sont abrogés à compter du 1er septembre 2009.

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En vigueur depuis le 31 août 2009

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Dissolution d'un centre d'éducation populaire et de sport

Résumé. Un centre d'éducation populaire et de sport à Mâcon est dissous et mis en liquidation à partir du 1er septembre 2009.

L'article 1er du décret du 14 mai 1965 susvisé et l'arrêté du 8 janvier 1966 portant création du centre d'éducation populaire et de sport de Mâcon sont abrogés à compter du 1er septembre 2009.

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