Décret n°2009-1066 du 28 août 2009

Article 3

Créé le 31 août 2009

Le chef des services déconcentrés régionaux de l'Etat chargé des sports en Rhône-Alpes est désigné en qualité de liquidateur. Il est ordonnateur des dépenses et des recettes.
Le liquidateur est investi de l'ensemble des pouvoirs nécessaires à l'exercice de ses missions.

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En vigueur depuis le lundi 31 août 2009