Décret n° 2009-1063 du 26 août 2009

Article 1

Le protocole additionnel à l'accord de coopération technique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la création du Centre franco-brésilien de la biodiversité amazonienne sera publié au Journal officiel de la République française.

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