JORF n°0200 du 30 août 2009

Article 1

Article 1

La Mesure 3 (2007) ― Sites et monuments historiques ― Monument au traité sur l'Antarctique, adoptée à New Delhi le 11 mai 2007, sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La Mesure 3 (2007) ― Sites et monuments historiques ― Monument au traité sur l'Antarctique, adoptée à New Delhi le 11 mai 2007, sera publiée au Journal officiel de la République française.