Article 1
La Mesure 3 (2007) ― Sites et monuments historiques ― Monument au traité sur l'Antarctique, adoptée à New Delhi le 11 mai 2007, sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
La Mesure 3 (2007) ― Sites et monuments historiques ― Monument au traité sur l'Antarctique, adoptée à New Delhi le 11 mai 2007, sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
La Mesure 3 (2007) ― Sites et monuments historiques ― Monument au traité sur l'Antarctique, adoptée à New Delhi le 11 mai 2007, sera publiée au Journal officiel de la République française.