JORF n°0200 du 30 août 2009

Article 1

Article 1

La Mesure 4 (2005) ― Zones spécialement protégées de l'Antarctique ― Report des dates d'expiration, adoptée à Stockholm le 17 juin 2005, sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La Mesure 4 (2005) ― Zones spécialement protégées de l'Antarctique ― Report des dates d'expiration, adoptée à Stockholm le 17 juin 2005, sera publiée au Journal officiel de la République française.