Abrogé17 novembre 2019
Créé le 30 août 2009 · Abrogé le 17 novembre 2019
Le comité de coordination stratégique en matière de retraites de l'Etat est créé pour une durée de cinq ans.
Décret n°2009-1054 du 26 août 2009
Le comité de coordination stratégique en matière de retraites de l'Etat est créé pour une durée de cinq ans.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 août 2009 · Abrogé le 17 novembre 2019
Le comité de coordination stratégique en matière de retraites de l'Etat est créé pour une durée de cinq ans.
Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2019
En vigueur du dimanche 30 août 2009 au samedi 16 novembre 2019
Source : Légifrance