JORF n°0199 du 29 août 2009

Article 1

Article 1

Le service des retraites de l'Etat comprend notamment deux départements, un service comptable et des centres de gestion des retraites.


Historique des versions

Version 3

Le service des retraites de l'Etat comprend notamment deux départements, un service comptable et des centres de gestion des retraites .

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 23 juin 2016

I. ― Le service des retraites de l'Etat comprend deux départements ainsi que, directement placés auprès de son directeur, un bureau financier et des statistiques, une mission “ risques et audit ” et un secrétariat général.

Les responsables des deux départements ont rang de sous-directeur.

II. ― Le service des retraites de l'Etat comprend également un service comptable ainsi que des centres de gestion des retraites dont la liste, la localisation et le périmètre précis de leurs attributions sont fixés par arrêté du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 30 août 2009

I. ― Le service des retraites de l'Etat comprend deux départements ainsi que, directement placés auprès de son directeur, un bureau financier et des statistiques et un secrétariat général.

Les responsables des deux départements ont rang de sous-directeur.

II. ― Le service des retraites de l'Etat comprend également un service comptable ainsi que des centres de gestion des pensions dont la liste, la localisation et le périmètre précis de leurs attributions sont fixés par arrêté du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.