Le département des retraites et de l'accueil est chargé :

1° De procéder à l'enregistrement des droits, au contrôle, à la liquidation et à la concession :

- des pensions civiles et militaires de l'Etat rémunérant des services ou une invalidité ;

- des allocations temporaires d'invalidité servies aux fonctionnaires ; - des rentes temporaires d'éducation servies aux ayants droit de tout agent public décédé ;

- des rentes viagères pour handicap servies aux ayants droit de tout agent public décédé.

2° De gérer les comptes individuels de retraite ;

3° D'apporter son expertise pour l'élaboration des projets de textes législatifs ou réglementaires et d'instructions d'application relatifs aux pensions de l'Etat ;

4° D'assurer la défense de l'Etat devant les juridictions administratives dans les recours contentieux relatifs aux pensions de l'Etat ;

5° De définir les règles de gestion relatives au paiement des prestations mentionnées au 3° du II de l'article 2 du décret du 26 août 2009 susvisé ;

6° D'assurer la relation avec les usagers et la mise en œuvre du droit à l'information sur la retraite ;

7° D'animer, dans le cadre de ses missions, les relations avec les administrations employeurs.

Le département des retraites et de l'accueil est chargé :

1° De procéder à l'enregistrement des droits, au contrôle, à la liquidation et à la concession :

- des pensions civiles et militaires de l'Etat rémunérant des services ou une invalidité ;

- des allocations temporaires d'invalidité servies aux fonctionnaires.

2° De gérer les comptes individuels de retraite ;

3° D'apporter son expertise pour l'élaboration des projets de textes législatifs ou réglementaires et d'instructions d'application relatifs aux pensions de l'Etat ;

4° D'assurer la défense de l'Etat devant les juridictions administratives dans les recours contentieux relatifs aux pensions de l'Etat ;

5° De définir les règles de gestion relatives au paiement des prestations mentionnées au 3° du II de l'article 2 du décret du 26 août 2009 susvisé ;

6° D'assurer la relation avec les usagers et la mise en œuvre du droit à l'information sur la retraite ;

7° D'animer, dans le cadre de ses missions, les relations avec les administrations employeurs.

I. - Le département des retraites et de l'accueil est chargé :

1° De procéder à l'enregistrement des droits, au contrôle, à la liquidation et à la concession :

- des pensions civiles et militaires de l'Etat rémunérant des services ou une invalidité ;

- des allocations temporaires d'invalidité servies aux fonctionnaires.

2° De gérer les comptes individuels de retraite ;

3° D'apporter son expertise pour l'élaboration des projets de textes législatifs ou réglementaires et d'instructions d'application relatifs aux pensions de l'Etat ;

4° D'assurer la défense de l'Etat devant les juridictions administratives dans les recours contentieux relatifs aux pensions de l'Etat ;

5° De définir les règles de gestion relatives au paiement des prestations mentionnées au 3° du II de l'article 2 du décret du 26 août 2009 susvisé ;

6° D'assurer la relation avec les usagers et la mise en œuvre du droit à l'information sur la retraite ;

7° D'animer, dans le cadre de ses missions, les relations avec les administrations employeurs.

II. - Le département des retraites et de l'accueil comprend quatre bureaux.

Le bureau " mission relation usagers, offre de service et réseau ” est responsable de la relation avec les usagers, et notamment de la mise en œuvre du droit à l'information sur la retraite prévu à l'article L. 161-17 du code de la sécurité sociale. Il anime les centres de gestion des retraites, y compris ceux chargés de l'accueil des pensionnés, et s'assure de la mise en application par ces derniers des règles relatives à la gestion et au paiement des pensions ; il met en œuvre directement certaines d'entre elles. Il adresse aux centres de gestion des retraites toutes instructions utiles à l'exercice de leurs compétences. Il assure le suivi de la qualité de service aux usagers.

Le bureau des affaires juridiques apporte son expertise en matière d'élaboration et d'application de la réglementation et est chargé de traiter le contentieux administratif des pensions de l'Etat. Le bureau des retraites est chargé de l'enregistrement des éléments de droit et de la gestion des comptes individuels de retraite, du contrôle, de la liquidation des droits et de la concession des pensions de retraite. Il veille à la mise en œuvre de la politique de qualité des procédures dont il a la charge.

Le bureau des invalidités est chargé du contrôle, de la liquidation des droits et de la concession des pensions et allocations d'invalidité et de certaines pensions particulières. Il veille à la mise en œuvre de la politique de qualité des procédures dont il a la charge.

I. - Le département des retraites et de l'accueil est chargé :

1° De procéder à l'enregistrement des droits, au contrôle, à la liquidation et à la concession :

- des pensions civiles et militaires de l'Etat rémunérant des services ou une invalidité ;

- des allocations temporaires d'invalidité servies aux fonctionnaires.

2° De gérer les comptes individuels de retraite ;

3° D'apporter son expertise pour l'élaboration des projets de textes législatifs ou réglementaires et d'instructions d'application relatifs aux pensions de l'Etat ;

4° D'assurer la défense de l'Etat devant les juridictions administratives dans les recours contentieux relatifs aux pensions de l'Etat ;

5° De définir les règles de gestion relatives au paiement des prestations mentionnées au 3° du II de l'article 2 du décret du 26 août 2009 susvisé ;

6° De définir, en liaison avec le centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines, les normes et procédures de certification des droits à pensions ;

7° D'assurer l'accueil des usagers ;

8° D'animer, dans le cadre de ses missions, les relations avec les administrations employeurs.

II. - Le département des retraites et de l'accueil comprend cinq bureaux et une cellule de contrôle qualité.

Le bureau des affaires juridiques apporte son expertise en matière d'élaboration et d'application de la réglementation et est chargé de traiter le contentieux administratif des pensions de l'Etat.

Le bureau des retraites est chargé de l'enregistrement des éléments de droit et de la gestion des comptes individuels de retraite, du contrôle, de la liquidation des droits et de la concession des pensions de retraite.

Le bureau des invalidités est chargé du contrôle, de la liquidation des droits et de la concession des pensions et allocations d'invalidité.

Le bureau de gestion des pensions met en œuvre les règles relatives à la gestion et au paiement des pensions. Il anime les centres régionaux des pensions et, à ce titre, leur adresse toutes instructions utiles à l'exercice de leurs compétences.

Le bureau de l'accueil des usagers est l'interlocuteur des pensionnés et futurs pensionnés sur leurs droits à pension et leur droit à l'information. Il conduit les campagnes d'information périodique pour le droit à l'information sur la retraite.

La cellule de contrôle qualité pilote et veille à la mise en œuvre de la politique de qualité des procédures en matière de contrôle, de liquidation et de gestion de pensions, notamment par le contrôle interne comptable.

I. ― Le département des retraites et de l'accueil est chargé :

1° De procéder à l'enregistrement des droits, au contrôle, à la liquidation et à la concession :

― des pensions civiles et militaires de l'Etat rémunérant des services ou une invalidité ;

― des allocations temporaires d'invalidité servies aux fonctionnaires.

2° De gérer les comptes individuels de retraite ;

3° D'apporter son expertise pour l'élaboration des projets de textes législatifs ou réglementaires et d'instructions d'application relatifs aux pensions de l'Etat ;

4° D'assurer la défense de l'Etat devant les juridictions administratives dans les recours contentieux relatifs aux pensions de l'Etat ;

5° De définir les règles de gestion relatives au paiement des prestations mentionnées au 3° du II de l'article 2 du décret du 26 août 2009 susvisé ;

6° De définir, en liaison avec l'opérateur national de paye, les normes et procédures de certification des droits à pensions ;

7° D'assurer l'accueil des usagers ;

8° D'animer, dans le cadre de ses missions, les relations avec les administrations employeurs.

II. ― Le département des retraites et de l'accueil comprend cinq bureaux et une cellule de contrôle qualité.

Le bureau des affaires juridiques apporte son expertise en matière d'élaboration et d'application de la réglementation et est chargé de traiter le contentieux administratif des pensions de l'Etat.

Le bureau des retraites est chargé de l'enregistrement des éléments de droit et de la gestion des comptes individuels de retraite, du contrôle, de la liquidation des droits et de la concession des pensions de retraite.

Le bureau des invalidités est chargé du contrôle, de la liquidation des droits et de la concession des pensions et allocations d'invalidité.

Le bureau de gestion des pensions met en œuvre les règles relatives à la gestion et au paiement des pensions. Il anime les centres régionaux des pensions et, à ce titre, leur adresse toutes instructions utiles à l'exercice de leurs compétences.

Le bureau de l'accueil des usagers est l'interlocuteur des pensionnés et futurs pensionnés sur leurs droits à pension et leur droit à l'information. Il conduit les campagnes d'information périodique pour le droit à l'information sur la retraite.

La cellule de contrôle qualité pilote et veille à la mise en œuvre de la politique de qualité des procédures en matière de contrôle, de liquidation et de gestion de pensions, notamment par le contrôle interne comptable.