Décret n°2009-1042 du 27 août 2009

Article 1

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Article 1

Le présent décret s'applique à compter du 31 août 2009 dans les communes composant l'agglomération de Paris dont la liste figure en annexe.

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En vigueur depuis le 30 août 2009

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Entrée en vigueur d'un décret pour l'agglomération parisienne

Résumé. Un décret entre en vigueur le 31 août 2009 pour les communes de l'agglomération parisienne.

Le présent décret s'applique à compter du 31 août 2009 dans les communes composant l'agglomération de Paris dont la liste figure en annexe.

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En vigueur depuis le dimanche 30 août 2009

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