L'article 13 du même décret est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa :

a) A la première phrase, les mots : « quatre ans » sont remplacés par les mots : « cinq ans, renouvelable » ;

b) A la deuxième phrase, les mots : « pour l'application de l'article 25-1 de la loi du 15 juillet 1982 susvisée » sont remplacés par les mots : « pour l'application des articles L. 413-1 à L. 413-7 du code de la recherche » ;

2° Le dernier alinéa de l'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les enseignants-chercheurs en délégation demeurent soumis à l'obligation d'établir le rapport d'activité prévu à l'article 7. »