En vigueur depuis le 22 septembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mesures post-démantèlement pour la sécurité
Au vu des documents mentionnés à l'article 6 (Déclassement des installations nucléaires), l'Autorité de sûreté nucléaire fixe le cas échéant les types d'opérations à la charge de l'exploitant après le démantèlement, notamment des dispositions de surveillance et de gestion afin d'assurer la protection du public et de l'environnement.