Décret n°2008-980 du 18 septembre 2008

Article 5

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Article 5

Dans les six mois à compter de la fin de l'ensemble des travaux et contrôles conduisant à l'état final visé après démantèlement des installations, décrit au point III de l'article 1er (Démantèlement de deux installations nucléaires à Grenoble), l'exploitant transmet à l'Autorité de sûreté nucléaire un dossier contenant le retour d'expérience de ces opérations, comprenant notamment les faits marquants, les incidents, les difficultés rencontrées, le bilan radiologique indiquant les doses individuelles et collectives et le bilan relatif aux déchets produits.
Dans le même délai, il transmet également aux ministres chargés de la sûreté nucléaire et à l'Autorité de sûreté nucléaire un compte rendu montrant la réalisation de l'état final recherché pour les installations après ces opérations. Ce compte rendu est transmis à la préfecture de l'Isère et à la mairie de Grenoble, où il peut être consulté.
Ces documents sont communs à l'installation n° 36 et à l'installation n° 79.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2008

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Transmission des rapports après démantèlement d'installations nucléaires

Résumé. Après le démantèlement de deux installations nucléaires à Grenoble, l'exploitant doit transmettre un rapport d'expérience et un compte rendu à l'Autorité de sûreté nucléaire et aux autorités locales.

Dans les six mois à compter de la fin de l'ensemble des travaux et contrôles conduisant à l'état final visé après démantèlement des installations, décrit au point III de l'article 1er (Démantèlement de deux installations nucléaires à Grenoble), l'exploitant transmet à l'Autorité de sûreté nucléaire un dossier contenant le retour d'expérience de ces opérations, comprenant notamment les faits marquants, les incidents, les difficultés rencontrées, le bilan radiologique indiquant les doses individuelles et collectives et le bilan relatif aux déchets produits.
Dans le même délai, il transmet également aux ministres chargés de la sûreté nucléaire et à l'Autorité de sûreté nucléaire un compte rendu montrant la réalisation de l'état final recherché pour les installations après ces opérations. Ce compte rendu est transmis à la préfecture de l'Isère et à la mairie de Grenoble, où il peut être consulté.
Ces documents sont communs à l'installation n° 36 et à l'installation n° 79.

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En vigueur depuis le lundi 22 septembre 2008

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