Décret n°2008-977 du 18 septembre 2008

Article 1

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Article 1

Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination réserve naturelle nationale de l'astroblème de Rochechouart-Chassenon (Haute-Vienne et Charente), les parcelles cadastrales suivantes, en totalité ou en partie (pp en abrégé) :

Département de la Haute-Vienne

Commune de Chéronnac

Section C1 : parcelle n° 116.

Commune de Rochechouart

Section AI : parcelles n°s 380 pp, 430 à 436.
Section A2 : parcelles n°s 911 pp, 912 pp, 913 pp, 914 pp (carrière de Champagnac).
Section I3 : parcelles n°s 1392 à 1396, 1398, 1399 et 1561.
Section K3 : parcelle n° 539.

Commune de Videix

Section A1 : parcelles n°s 355, 356 et 1161.

Département de la Charente

Commune de Chassenon

Section E1 : parcelles n°s 356 à 358, 361 à 363, 365, 829, 830, 836 et 837.

Commune de Pressignac

Section A4 : parcelles n°s 1118, 1318, 1324 et 1325.
Section B2 : parcelles n°s 642 et 649.
Section B3 : parcelles n°s 1134 à 1159, 1167 et 1555.
Section D1 : parcelle n° 270.
Section D3 : parcelle n° 1089.
La superficie totale de la réserve est d'environ 50 ha.
Les parcelles ou parties de parcelles constituant le périmètre de la réserve sont reportées sur la carte au 1/25000 et sur les plans cadastraux annexés au présent décret. Ces plans peuvent être consultés dans les préfectures de la Haute-Vienne et de la Charente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2008

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une réserve naturelle nationale autour de l'astroblème

Résumé. Un décret crée une réserve naturelle nationale autour de l'astroblème de Rochechouart-Chassenon, couvrant environ 50 hectares dans les départements de la Haute-Vienne et de la Charente.

Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination réserve naturelle nationale de l'astroblème de Rochechouart-Chassenon (Haute-Vienne et Charente), les parcelles cadastrales suivantes, en totalité ou en partie (pp en abrégé) :

Département de la Haute-Vienne

Commune de Chéronnac

Section C1 : parcelle n° 116.

Commune de Rochechouart

Section AI : parcelles n°s 380 pp, 430 à 436.
Section A2 : parcelles n°s 911 pp, 912 pp, 913 pp, 914 pp (carrière de Champagnac).
Section I3 : parcelles n°s 1392 à 1396, 1398, 1399 et 1561.
Section K3 : parcelle n° 539.

Commune de Videix

Section A1 : parcelles n°s 355, 356 et 1161.

Département de la Charente

Commune de Chassenon

Section E1 : parcelles n°s 356 à 358, 361 à 363, 365, 829, 830, 836 et 837.

Commune de Pressignac

Section A4 : parcelles n°s 1118, 1318, 1324 et 1325.
Section B2 : parcelles n°s 642 et 649.
Section B3 : parcelles n°s 1134 à 1159, 1167 et 1555.
Section D1 : parcelle n° 270.
Section D3 : parcelle n° 1089.
La superficie totale de la réserve est d'environ 50 ha.
Les parcelles ou parties de parcelles constituant le périmètre de la réserve sont reportées sur la carte au 1/25000 et sur les plans cadastraux annexés au présent décret. Ces plans peuvent être consultés dans les préfectures de la Haute-Vienne et de la Charente.

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En vigueur depuis le dimanche 21 septembre 2008

Source : Légifrance