Décret n°2008-972 du 17 septembre 2008

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2008

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Entrée en vigueur du décret n°2008-972

Résumé. Ce décret indique que ses règles commencent à s'appliquer dès que le décret n°2008-971 entre en vigueur.

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 susvisé.

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