Décret n°2008-971 du 17 septembre 2008

Article 1

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Article 1

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2008

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Règles de nomination et d'avancement des chefs de mission

Résumé. Ce décret explique comment on nomme et on fait avancer les chefs de mission dans certains ministères.

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics.

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