Décret n°2008-971 du 17 septembre 2008

Article 1

Créé le 20 septembre 2008

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 septembre 2008

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics.