Juriblio
CodesLois & décretsConventions collectivesJournal OfficielPourquoi JuriblioContact
Connexion
CodesLois & décretsConventions collectivesJournal OfficielPourquoi JuriblioContact

Décret n°2008-968 du 16 septembre 2008

JORF n°0218 du 18 septembre 2008•5 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Code de la santé publique

    Code de la santé publique

    Le Code de la santé publique en France fixe les règles pour protéger la santé, organiser les soins et réguler les professions et produits médicaux.

    • Article L1211-6 — Utilisation des éléments du corps humain à des fins thérapeutiques
    • Article L1243-2
    • Article L1243-9 — Règles de manipulation des tissus et cellules humains
    • Article L1245-1
    • Article L1245-6
    • Article L4211-8 — Autorisation pour les préparations de thérapie génique
    • Article L4211-9 — Autorisation pour la préparation de thérapies cellulaires xénogéniques
    • Article L5121-1 — Définition des différents types de médicaments préparés
    • Article L5121-20 — Article L5121-20
    • Article L5121-34 — Règles pour éviter les ruptures de médicaments
  • Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (1).
    • Article 12
Juriblio

Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

Télécharger dans l'App Store
Explorer
CodesLois & décretsJournal OfficielRecherche
Juriblio
Pourquoi JuriblioÀ proposL'équipeLa veille : comment ça marcheDevenir testeur ✨Contact
Légal
Mentions légalesConfidentialitéCGU
© 2026 JuriblioJuriblio n'est pas un service officiel ni un conseil juridique. Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs; seuls les textes publiés par Légifrance font foi.