JORF n°0216 du 16 septembre 2008

Article 22

Article 22

Un arrêté du ministre de la défense fixe les emplois de militaire du rang qui, en raison d'exigences opérationnelles, ne sont tenus que par des engagés masculins.


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Version 1

Un arrêté du ministre de la défense fixe les emplois de militaire du rang qui, en raison d'exigences opérationnelles, ne sont tenus que par des engagés masculins.