Article 26
I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux chapitre III.
II. ― Sous réserve des dispositions du I,le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.
1 version
I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux chapitre III.
II. ― Sous réserve des dispositions du I,le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.
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I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux chapitre III.
II. ― Sous réserve des dispositions du I,le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.