Les membres de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense et leurs suppléants sont désignés par arrêté du ministre de la défense.

Cette commission comprend un commissaire général, président, et deux commissaires de l'armée de terre, de la marine ou de l'air.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

La commission présente au ministre ses propositions d'inscription aux tableaux d'avancement.