Article 29
Le décret n° 78-356 du 17 mars 1978relatif aux dispositions statutaires applicables aux sous-officiers du service des essences des armées est abrogé.
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JORF n°0216 du 16 septembre 2008
Article 29
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Le décret n° 78-356 du 17 mars 1978relatif aux dispositions statutaires applicables aux sous-officiers du service des essences des armées est abrogé.