JORF n°0216 du 16 septembre 2008

CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINALES

Article 29

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Décret n°78-356 du 17 mars 1978 > > Art. 20, Sct. TITRE Ier : Dispositions communes., Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : Recrutement des sous-officiers du service des essences des armées., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE III : Corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées autres que les majors., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE IV : Corps des majors., Art. 19 > >

Article 30

I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux dispositions du titre III et du titre IV.
II. - Sous réserve des dispositions du I,le présent décret entre en vigueur à la date du 1er janvier 2009.

Article 31

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.