Décret n°2008-950 du 12 septembre 2008
TITRE III : FORMATION
Abrogé1 janvier 2013
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au lundi 31 décembre 2012
TITRE III : FORMATION
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : DETACHEMENT DES FONCTIONNAIRES