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Décret n°2008-945 du 12 septembre 2008

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Décret n°2008-945 du 12 septembre 2008

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Abrogé18 mars 2019

Abrogé depuis le lundi 18 mars 2019

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au dimanche 17 mars 2019

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES