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Décret n°2008-945 du 12 septembre 2008

Article 20

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Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 18 mars 2019

Les sous-lieutenants ou officiers de 3e classe sont promus lieutenants ou officiers de 2e classe à un an de grade.
Les lieutenants ou officiers de 2e classe sont promus au grade de capitaine ou officier de 1re classe à quatre ans de grade.

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Abrogé depuis le lundi 18 mars 2019

Abrogé parDécret n°2012-1456 du 24 décembre 2012art. 33

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au dimanche 17 mars 2019