Abrogé18 mars 2019
Créé le 1 janvier 2009
Pour les promotions au choix la limite minimale d'ancienneté de grade s'apprécie au 31 décembre de l'année de promotion.
Les officiers promus le même jour prennent rang dans l'ordre du tableau d'avancement.
Décret n°2008-945 du 12 septembre 2008
Article 19
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 18 mars 2019
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au dimanche 17 mars 2019
Pour les promotions au choix la limite minimale d'ancienneté de grade s'apprécie au 31 décembre de l'année de promotion.
Les officiers promus le même jour prennent rang dans l'ordre du tableau d'avancement.