Décret n°2008-945 du 12 septembre 2008
TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE
Abrogé18 mars 2019
Abrogé depuis le lundi 18 mars 2019
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au dimanche 17 mars 2019
TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE
CHAPITRE IER : RECRUTEMENT
CHAPITRE II : FORMATION INITIALE