JORF n°0216 du 16 septembre 2008

Article 34

Article 34

Tant que l'ingénieur ou l'officier n'a pas accédé au grade supérieur à celui dans lequel il a été reclassé, l'avancement dans les échelons s'effectue conformément au tableau suivant :

| GRADES | DÉSIGNATION DES ÉCHELONS | CONDITIONS D'ACCÈS À L'ÉCHELON | RÈGLES PARTICULIÈRES | |-------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Ingénieur général de 1re classe
ou officier général de 1re classe| Echelon unique | / | | | Ingénieur général de 2e classe
ou officier général de 2e classe | Echelon unique | / | | | Ingénieur en chef de 1re classe
ou officier en chef de 1re classe| Echelon exceptionnel | Après 5 ans de grade, dont 1 an dans l'échelon précédent, pour les ingénieurs/officiers en chef de 1re classe nommés à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre de la défense.
Ou après 7 ans de grade dont 1 an dans l'échelon précédent| Echelon accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.| | 3e échelon
2e échelon
1er échelon | Après 3 ans dans l'échelon précédent
Après 1 an dans l'échelon précédent
/ | | | | Ingénieur en chef de 2e classe ou officier en chef de 2e classe | 2e échelon exceptionnel | Après 3 ans à l'échelon précédent | Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1) | | 1er échelon exceptionnel | Après 10 ans de grade et avant 14 ans de grade | Echelon attribué dans la limite de 7 % de l'effectif du grade (1) | | | 4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon | Après 2 ans dans l'échelon précédent
Après 1 an dans l'échelon précédent
Après 1 an dans l'échelon précédent
/| | | | Ingénieur principal
ou officier principal | 2e échelon exceptionnel | Après 3 ans à l'échelon précédent | Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1) | | 1er échelon exceptionnel | Après 8 ans de grade et avant 11 ans de grade | Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1) | | | 4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon | Après 4 ans dans l'échelon précédent
Après 1 an dans l'échelon précédent
Après 1 an dans l'échelon précédent
/| | | | Ingénieur
ou officier | Echelon exceptionnel | Après 15 ans de grade | Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1) | | 10e échelon | Après 3 ans dans l'échelon précédent | | | | 9e échelon | Après 1 an dans l'échelon précédent | | | | 8e échelon | Après 1 an dans l'échelon précédent | | | | 7e échelon | Après 1 an dans l'échelon précédent | | | | 6e échelon | Après 1 an dans l'échelon précédent | | | | 5e échelon | Après 1 an dans l'échelon précédent | | | | 4e échelon | Après 1 an dans l'échelon précédent | | | | 3e échelon | Après 1 an dans l'échelon précédent | | | | 2e échelon | Après 1 an dans l'échelon précédent | | | | 1er échelon | / | | | | (1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure. | | | |

Lorsque l'ingénieur ou l'officier accède au grade supérieur, l'avancement dans les échelons s'effectue dans les conditions prévues à l'article 28.


Historique des versions

Version 1

Tant que l'ingénieur ou l'officier n'a pas accédé au grade supérieur à celui dans lequel il a été reclassé, l'avancement dans les échelons s'effectue conformément au tableau suivant :

GRADES

DÉSIGNATION DES ÉCHELONS

CONDITIONS D'ACCÈS À L'ÉCHELON

RÈGLES PARTICULIÈRES

Ingénieur général de 1re classe

ou officier général de 1re classe

Echelon unique

/

Ingénieur général de 2e classe

ou officier général de 2e classe

Echelon unique

/

Ingénieur en chef de 1re classe

ou officier en chef de 1re classe

Echelon exceptionnel

Après 5 ans de grade, dont 1 an dans l'échelon précédent, pour les ingénieurs/officiers en chef de 1re classe nommés à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre de la défense.

Ou après 7 ans de grade dont 1 an dans l'échelon précédent

Echelon accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

3e échelon

2e échelon

1er échelon

Après 3 ans dans l'échelon précédent

Après 1 an dans l'échelon précédent

/

Ingénieur en chef de 2e classe ou officier en chef de 2e classe

2e échelon exceptionnel

Après 3 ans à l'échelon précédent

Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1)

1er échelon exceptionnel

Après 10 ans de grade et avant 14 ans de grade

Echelon attribué dans la limite de 7 % de l'effectif du grade (1)

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

Après 2 ans dans l'échelon précédent

Après 1 an dans l'échelon précédent

Après 1 an dans l'échelon précédent

/

Ingénieur principal

ou officier principal

2e échelon exceptionnel

Après 3 ans à l'échelon précédent

Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1)

1er échelon exceptionnel

Après 8 ans de grade et avant 11 ans de grade

Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1)

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

Après 4 ans dans l'échelon précédent

Après 1 an dans l'échelon précédent

Après 1 an dans l'échelon précédent

/

Ingénieur

ou officier

Echelon exceptionnel

Après 15 ans de grade

Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1)

10e échelon

Après 3 ans dans l'échelon précédent

9e échelon

Après 1 an dans l'échelon précédent

8e échelon

Après 1 an dans l'échelon précédent

7e échelon

Après 1 an dans l'échelon précédent

6e échelon

Après 1 an dans l'échelon précédent

5e échelon

Après 1 an dans l'échelon précédent

4e échelon

Après 1 an dans l'échelon précédent

3e échelon

Après 1 an dans l'échelon précédent

2e échelon

Après 1 an dans l'échelon précédent

1er échelon

/

(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.

Lorsque l'ingénieur ou l'officier accède au grade supérieur, l'avancement dans les échelons s'effectue dans les conditions prévues à l'article 28.