Décret n°2008-941 du 12 septembre 2008

Article 4

Créé le 1 janvier 2009

Sont recrutés dans le corps des ingénieurs de l'armement les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique conformément au choix qu'ils ont fait et dans la limite du nombre de postes à pourvoir défini chaque année par un arrêté du ministre de la défense.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au dimanche 30 novembre 2025