Décret n°2008-941 du 12 septembre 2008

Article 1

Créé le 1 janvier 2009

Les ingénieurs de l'armement exercent des fonctions de direction, de contrôle, d'inspection et de coordination dans toutes les activités relatives à l'armement.
Ils peuvent accomplir toute autre mission scientifique, technique, industrielle ou administrative, notamment dans le domaine de la défense et de la sécurité, au sein du ministère de la défense, d'autres ministères, de services ou d'organismes publics, ou d'organismes internationaux.
Les ingénieurs de l'armement classés « personnel navigant » relèvent des dispositions de l'article 1er de la loi du 30 mars 1928 susvisée.

Effets de cet article

cite

 dispositions de l'article 1er de la loi du 30 mars 1928 susvisée

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au dimanche 30 novembre 2025