JORF n°0216 du 16 septembre 2008

CHAPITRE V : RECRUTEMENT AU CHOIX

Article 17

Peuvent être recrutés au choix dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre, sur proposition de la commission prévue à l'article 32 :

1° Les officiers sous contrat du grade de lieutenant :

a) Ayant accompli au moins deux ans de service militaire effectif en qualité d'officier ;

b) Agés de trente et un ans au plus ;

c) Titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II ou d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers figurant sur une liste établie par arrêté du ministre de la défense ;

2° Sur leur demande, avec leur grade, les officiers sous contrat des grades de capitaine ou de commandant qui comptent au moins huit ans de service militaire effectif en qualité d'officier.

Article 18

Les majors et adjudants-chefs de carrière peuvent être recrutés au choix, au grade de lieutenant, dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre, sur leur demande et sur proposition de la commission prévue à l'article 32.

Les intéressés doivent être âgés de cinquante ans au plus.

Les conditions d'organisation de ce recrutement sont fixées par arrêté du ministre de la défense.