Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008
TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES OFFICIERS DES ARMES
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009
TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES OFFICIERS DES ARMES
CHAPITRE IER : NOMINATION
CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG