Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008
TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE
Abrogé1 janvier 2013
CHAPITRE IER : RECRUTEMENT
Abrogé1 janvier 2013SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Abrogé1 janvier 2013SECTION 4 : RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU GRADE D'ADMINISTRATEUR PRINCIPAL
Abrogé1 janvier 2013SECTION 5 : RECRUTEMENT AU CHOIX PARMI LES OFFICIERS SOUS CONTRAT
Abrogé1 janvier 2013SECTION 6 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS
Abrogé1 janvier 2013CHAPITRE II : FORMATION INITIALE
Abrogé1 janvier 2013Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au lundi 31 décembre 2012
TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE
CHAPITRE IER : RECRUTEMENT
CHAPITRE II : FORMATION INITIALE
CHAPITRE III : DETACHEMENT DES FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC OU D'UN ORGANISME INTERNATIONAL ADMIS A L'ECOLE D'ADMINISTRATION DES AFFAIRES MARITIMES